Déclaration préalable Locaux N° 00608818S0275

Déclaration préalable n° 00608818S0275 à Nice pour 249 m² de locaux, 96 Av De Valrose

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 96 Av De Valrose, à Nice (06000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 7 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0275, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier DP n° 00608818S0275

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608818S0275 a été accordée le 7 avril 2018, pour un projet situé 96 Av De Valrose. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 942 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 942 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²
Total	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
dont Hôtels	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Autres activités	249 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
dont Bureaux	249 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Total locaux	249 m²	249 m²	249 m²	0 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 180600041
SIRET: 18060004100289
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: NICE (06300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608818S0275
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 942 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 96 Av De Valrose, à Nice (06000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 7 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0275, déposé en mairie de Nice.

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