Permis de construire Logement N° 00608420D0014

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 1 818 m² de logement - 120 Chemi Des Gourettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 00608420D0014

Demandeur

AZUR REALISATION

Cette page présente le permis de construire n° 00608420D0014, délivré le 12 août 2020 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZUR REALISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ38, AZ37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 818 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/08/2023
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2023

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ38 AZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 1 818 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 517 m² 1 818 m²
Total 301 m² 1 818 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 517 m² 1 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 4 - - 30
- 50,0 % 36,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR REALISATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790415459
SIRET
79041545900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608420D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 10/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AZUR REALISATION et accordé le 12 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 10 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608420D0014, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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