Permis de construire n° 00608415D0081 à Mouans-Sartoux pour 1 443 m² de locaux, chemin de la Nartassiere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier PC n° 00608415D0081
Demandeur
SCI L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608415D0081 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de la Nartassiere. SCI L'ENVOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 908 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Nartassiere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Mouans-Sartoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 443 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 178 m² de commerce et activités de service et 265 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ENVOL, dont l'adresse déclarée est à Mazan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI L'ENVOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451883870
- SIRET
- 45188387000029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAZAN (84380)
Autres dossiers de SCI L'ENVOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608415D0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 137 à Mouans-Sartoux (06370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Nartassiere à Mouans-Sartoux (06370)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Nartassiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.