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Permis de construire Mixte N° 00608416D0015

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 3 132 m² de logement et locaux - 92 Route De Valbonne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Route De Valbonne, Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARYSE 101 et accordé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 533 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0015, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 00608416D0015

Demandeur

MARYSE 101

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608416D0015, délivré le 14 septembre 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 92 Route De Valbonne, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARYSE 101. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 533 m² d'habitation et 599 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

3 132 m²

Variation nette

+3 132 m²

Surface totale après

3 172 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 533 m²	2 533 m²	2 533 m²
Locaux	40 m²	599 m²	599 m²	639 m²
Total	40 m²	3 132 m²	3 132 m²	3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	599 m²	599 m²	599 m²
Entrepôt	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	599 m²	599 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	19	6	-	-	37
-	32,4 %	51,4 %	16,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARYSE 101

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818355711
SIRET: 81835571100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608416D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Route De Valbonne, Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARYSE 101 et accordé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 533 m² d'habitation et 599 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0015, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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