Permis de construire Logement N° 00601222H0009

Permis de construire n° 00601222H0009 à Beausoleil pour 1 968 m² de logement, 33 boulevard Guynemer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 00601222H0009

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601222H0009 a été délivré le 17 mars 2023 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 boulevard Guynemer. La demande émane de l'agence immobilière EDMP-PACA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 89 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 138 m², soit 70 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 274, AC 318. Sur la même voie, boulevard Guynemer, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 879 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 274 AC 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 1 968 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 968 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 89 m² à 1 968 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 1 968 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 879 m² 1 968 m²
Total 89 m² 1 968 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 879 m² 1 968 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 9 7 2 - 28
- 35,7 % 32,1 % 25,0 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de EDMP-PACA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601222H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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