Permis de construire n° 00601222H0007 à Beausoleil pour 208 m² de locaux, 1690 Av Anciens Combattants Afn
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 00601222H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601222H0007 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 1690 Av Anciens Combattants Afn.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 741 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 949 m² |
| Total | 2 741 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 741 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 2 741 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601222H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |