Permis de construire Logement N° 00601214H0011

Permis de construire n° 00601214H0011 à Beausoleil pour 3 640 m² de logement, 74 Bd Guynemer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 avril 2015

Dossier PC n° 00601214H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601214H0011 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 74 Bd Guynemer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 23 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC205. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 640 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

3 640 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC196 AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 640 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 490 m² 3 640 m²
Total 150 m² 3 640 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 490 m² 3 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 13 23 4 1 1 50
16,0 % 26,0 % 46,0 % 8,0 % 2,0 % 2,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 09 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601214H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 avril 2015
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Bd Guynemer, à Beausoleil (06240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 23 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601214H0011, déposé en mairie de Beausoleil.

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