Permis de construire n° 00601219H0006 à Beausoleil pour 2 145 m² de logement, 41 Bd Guynemer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 00601219H0006
Demandeur
IMODEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601219H0006 a été délivré le 18 septembre 2019 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Bd Guynemer. IMODEUS INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 280 m² |
| Total | 135 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMODEUS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399198571
- SIRET
- 39919857100024
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601219H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |