Permis de construire Logement N° 00601225H0003

Permis de construire n° 00601225H0003 à Beausoleil pour 4 000 m² de logement, 2 rue Francois Blanc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 00601225H0003

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601225H0003, délivré le 15 juillet 2025 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue Francois Blanc. L'agence immobilière EDMP-PACA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 195 m² existants. 31 des 60 logements sont des T2. Dans ce programme, 26 des 60 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m², soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 174, AD 175. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+3 805 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 174 AD 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 4 000 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 195 m² à 4 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 4 000 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 805 m² 4 000 m²
Total 195 m² 4 000 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 805 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 60. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 195 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 31 16 7 1 - 60
8,3 % 51,7 % 26,7 % 11,7 % 1,7 % - 100,0 %

Financement et aides

26 des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA, une SAS basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601225H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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