Permis de construire Logement N° 00601218H0004

Permis de construire n° 00601218H0004 à Beausoleil pour 9 164 m² de logement, 74 Bd Guynemer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 00601218H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601218H0004 porte sur un projet situé 74 Bd Guynemer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 125 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 61 T2, 49 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC194, AC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 820 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

9 164 m²

Variation nette

+8 746 m²

Surface totale après

9 164 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC193 AC194 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 9 164 m² 0 m² 418 m² 0 m² 8 746 m² 9 164 m²
Total 418 m² 9 164 m² 0 m² 418 m² 0 m² 8 746 m² 9 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 61 49 8 - - 125
5,6 % 48,8 % 39,2 % 6,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 03 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601218H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Bd Guynemer, à Beausoleil (06240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 61 T2, 49 T3 et 8 T4, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601218H0004, déposé en mairie de Beausoleil.

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