Permis de construire n° 00601222H0005 à Beausoleil pour 859 m² de logement, 12 avenue Professeur Langevin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 00601222H0005
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601222H0005, délivré le 13 octobre 2022 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 avenue Professeur Langevin. Le dossier a été déposé par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 11 des 15 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 625 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 623 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Professeur Langevin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire et 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 625 m² parmi les 859 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 859 m² à 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Locaux | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 625 m² | -762 m² | 97 m² |
| Total | 859 m² | 234 m² | 625 m² | 137 m² | 625 m² | 97 m² | 956 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 4 | - | - | - | 15 |
| - | 73,3 % | 26,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 775751878
- SIRET
- 77575187800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601222H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 269 à Beausoleil (06240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Professeur Langevin à Beausoleil (06240)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Professeur Langevin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.