Permis de construire n° 00601222H0016 à Beausoleil pour 2 105 m² de logement, 16 avenue Professeur Langevin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 00601222H0016
Demandeur
EMERIGE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601222H0016 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 16 avenue Professeur Langevin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EMERIGE MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 980 m² existants. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 918 m², le programme représente 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 263, AH 264, AH 265. La voie, avenue Professeur Langevin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beausoleil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 980 m² existants et construit 2 105 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 918 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 950 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 980 m² à 2 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 950 m² | 2 105 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 105 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 980 m² | 2 105 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 11 | 8 | 3 | 3 | - | 33 |
| 24,2 % | 33,3 % | 24,2 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EMERIGE MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EMERIGE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848267282
- SIRET
- 84826728200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de EMERIGE MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601222H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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