Permis de construire Logement N° 00601213H0014

Permis de construire n° 00601213H0014 à Beausoleil pour 3 568 m² de logement, 76 B Bd Guynemer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 00601213H0014

Demandeur

SCI RIVA PRIM RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601213H0014 a été délivré le 25 février 2014 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 76 B Bd Guynemer. SCI RIVA PRIM RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 17 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC450, AC451. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausoleil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+2 920 m²

Surface totale après

3 568 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC450 AC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 3 568 m² 0 m² 648 m² 0 m² 2 920 m² 3 568 m²
Total 648 m² 3 568 m² 0 m² 648 m² 0 m² 2 920 m² 3 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 17 7 3 - 47
6,4 % 36,2 % 36,2 % 14,9 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVA PRIM RESIDENCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539464602
SIRET
53946460200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601213H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 B Bd Guynemer, à Beausoleil (06240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RIVA PRIM RESIDENCES et accordé le 25 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 17 T3, 7 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601213H0014, déposé en mairie de Beausoleil.

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