Permis de construire Locaux N° 00503924H0012

Permis de construire n° 00503924H0012 à Aubessagne pour 97 m² de locaux, chemin Derriere Le Serre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 00503924H0012

Demandeur

CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503924H0012 a été délivré le 21 novembre 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Derriere Le Serre. CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 697 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Derriere Le Serre, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
04/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 193 m² à 290 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 290 m²
Total 193 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 290 m²
Total locaux 193 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR, une communauté de communes basée à Saint-Bonnet-en-Champsaur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068096
SIRET
20006809600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)

Autres dossiers de CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503924H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle D 209 à Aubessagne (05500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Derriere Le Serre à Aubessagne (05500)

L’autre dossier recensé chemin Derriere Le Serre depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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