Permis de construire Locaux N° 00503924H0004

Permis de construire n° 00503924H0004 à Aubessagne pour 80 m² de locaux, La Linsouriere St Eusebe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 00503924H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503924H0004, délivré le 31 juillet 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Linsouriere St Eusebe.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 454 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 294, A 295, A 296. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 454 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 294 A 295 A 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Eusebe

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 454 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Hôtels 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503924H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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