Retour aux permis de construire de Aubessagne

Permis de construire Locaux N° 00503924H0008

Permis de construire à Aubessagne pour 182 m² de locaux - Le Villardon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Villardon, Aubessagne (05500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES OLLIVIER et accordé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503924H0008, instruit par la commune de Aubessagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 00503924H0008

Demandeur

LE CHAMP DES OLLIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00503924H0008, délivré le 2 octobre 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Villardon, Aubessagne (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHAMP DES OLLIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B272, B866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B272 B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villardon

Territoire administratif

Commune: Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	182 m²	0 m²	101 m²	0 m²	81 m²	182 m²
Total	101 m²	182 m²	0 m²	101 m²	0 m²	81 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	101 m²	182 m²	0 m²	101 m²	0 m²	81 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP DES OLLIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 924938830
SIRET: 92493883000016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503924H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Villardon, Aubessagne (05500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES OLLIVIER et accordé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503924H0008, instruit par la commune de Aubessagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne

PC n°0050392500018 Logement Autorisé

Aubessagne Millasole Roafam

Aubessagne (05500)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 55 m² SDP

PC n°0050392500017 Locaux Autorisé

La Pierre Chauffayer

Aubessagne (05500)

Extension sans transformation

14 mai 2026 57 m² SDP GAEC DE MIAILLE

PC n°0050392500013 Logement Autorisé

147F Chemin De L'aubergerie

Aubessagne (05500)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 337 m² SDP BENOIT FONTAINE

PC n°0050392500016 Logement Autorisé

646 Route Des Coustounes

Aubessagne (05500)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 181 m² SDP

PC n°0050392500008 Logement Autorisé

147F Chemin De L'aubergerie

Aubessagne (05500)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 390 m² SDP

PC n°0050392500010 Logement Commencé

Route Des Miaces Combardenq

Aubessagne (05500)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubessagne

Permis d'aménager à Aubessagne

2 autorisations

Permis de démolir à Aubessagne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubessagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne

Autres types d'autorisations à Aubessagne

Caractéristiques du projet