Permis de construire n° 00503924H0008 à Aubessagne pour 182 m² de locaux, Le Villardon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 00503924H0008
Demandeur
LE CHAMP DES OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00503924H0008 a été délivré le 2 octobre 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Villardon. LE CHAMP DES OLLIVIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 480 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 272, B 866. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villardon
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 182 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 182 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 81 m² | 182 m² |
| Total | 101 m² | 182 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 81 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 182 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 81 m² | 182 m² |
| Total locaux | 101 m² | 182 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 81 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHAMP DES OLLIVIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Aubessagne. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CHAMP DES OLLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 924938830
- SIRET
- 92493883000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AUBESSAGNE (05800)
Autres dossiers de LE CHAMP DES OLLIVIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503924H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 272, B 866 à Aubessagne (05500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.