Permis de construire Locaux N° 00503924H0008

Permis de construire n° 00503924H0008 à Aubessagne pour 182 m² de locaux, Le Villardon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 00503924H0008

Demandeur

LE CHAMP DES OLLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503924H0008 a été délivré le 2 octobre 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Villardon. LE CHAMP DES OLLIVIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 480 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 272, B 866. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 272 B 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villardon

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 182 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 101 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 182 m² 0 m² 101 m² 0 m² 81 m² 182 m²
Total 101 m² 182 m² 0 m² 101 m² 0 m² 81 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 182 m² 0 m² 101 m² 0 m² 81 m² 182 m²
Total locaux 101 m² 182 m² 0 m² 101 m² 0 m² 81 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CHAMP DES OLLIVIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Aubessagne. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CHAMP DES OLLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
924938830
SIRET
92493883000016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2024
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Autres dossiers de LE CHAMP DES OLLIVIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503924H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 272, B 866 à Aubessagne (05500)

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