Déclaration préalable n° 0051492500018 à Saint-Léger-les-Mélèzes pour 37 m² de locaux, Creche Polichinelle Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 0051492500018
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0051492500018, accordée le 25 novembre 2025 à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Creche Polichinelle Le Village. Le dossier a été déposé par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD426. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² |
| Locaux | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
| Total | 2 463 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
| Total locaux | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068096
- SIRET
- 20006809600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500)
Autres dossiers de CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051492500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |