Permis de construire Locaux N° 00503924H0019

Permis de construire n° 00503924H0019 à Aubessagne pour 120 m² de locaux, Le Villardon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 00503924H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503924H0019, délivré le 23 janvier 2025 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Villardon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 290 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 290. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 290 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
Chantier (DOC)
26/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villardon

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503924H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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