Déclaration préalable n° 00514723H0027 à Saint-Julien-en-Champsaur pour 37 m² de locaux, Route Du Plan D'eau Le Plan D'eau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 00514723H0027
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00514723H0027, accordée le 19 janvier 2024 à Saint-Julien-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Du Plan D'eau Le Plan D'eau. La demande émane de CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD676. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05147
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
| Total | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
| Total locaux | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068096
- SIRET
- 20006809600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Autres dossiers de CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514723H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |