Permis de construire Logement N° 00503924H0011

Permis de construire n° 00503924H0011 à Aubessagne pour 82 m² de logement, route des Coustounes Le Villard Saint Pierre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 00503924H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503924H0011 a été délivré le 8 octobre 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route des Coustounes Le Villard Saint Pierre.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 644 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 201, C 437, C 443. Sur la même voie, route des Coustounes, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 201 C 437 C 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503924H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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