Déclaration préalable à Ancelle pour 37 m² de locaux - 84 Route Des Taillas Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier DP n° 0050042500025
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0050042500025, accordée le 8 septembre 2025 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 84 Route Des Taillas Le Village, Ancelle (05260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F748.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/08/2025
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 243 m² |
| Total | 206 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068096
- SIRET
- 20006809600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050042500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |