Permis de construire n° 0031902100006 à Moulins pour 61 m² de locaux, 17 Cours Jean Jaures
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0031902100006
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902100006 porte sur un projet situé 17 Cours Jean Jaures. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO306, AO316. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 792 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 792 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 792 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022866
- SIRET
- 13002286600011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |