Permis de construire n° 0031902500021 à Moulins pour 14 m² de locaux, 24 route de Clermont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PC n° 0031902500021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902500021 a été délivré le 3 novembre 2025 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 route de Clermont.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 802 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 125. Sur la même voie, route de Clermont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 802 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| Total locaux | 17 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Moulins (03000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Clermont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.