Délivré le 6 avril 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902000016 porte sur un projet situé 33 35 37 rue Regemortes. La demande émane de EVOLEA.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 222 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 12. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 726 m² à 782 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	596 m²	56 m²	130 m²	0 m²	186 m²	782 m²
Locaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total	726 m²	56 m²	130 m²	130 m²	56 m²	782 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	1	2	-	-	-	6
50,0 %	16,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EVOLEA

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 598201325
SIRET: 59820132500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de EVOLEA

PC n°0031182600019 Autorisé

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9 rue de la Memoire

Châtel-Montagne (03250)

Transformation avec extension

19 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902000016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°0031902100024 Logement Autorisé

41 rue de Paris

Moulins (03000)

Transformation sans extension

24 févr. 2021 126 m² SDP

PC n°0031902000018 Logement Commencé

3 place de l'Ancien Palais

Moulins (03000)

Transformation avec extension

12 mars 2021 257 m² SDP RIET

PC n°0031902100003 Locaux Autorisé

1 rue Taguin

Moulins (03000)

Diminution sans transformation

29 mars 2021 97 m² SDP SARL LE CLOS DES CHARTREUX

DP n°0031902100055 Logement Terminé

21 rue Diderot

Moulins (03000)

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20 avr. 2021 30 m² SDP

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4 route de Clermont

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

26 avr. 2021 2 937 m² SDP CA MOULINS COMMUNAUTE

PC n°0031902100008 Logement Terminé

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Transformation avec extension

08 juin 2021 275 m² SDP

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