Permis de construire n° 0031902100003 à Moulins pour 97 m² de locaux, 1 rue Taguin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 0031902100003
Demandeur
SARL LE CLOS DES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902100003 porte sur un projet situé 1 rue Taguin. SARL LE CLOS DES CHARTREUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 324 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 133, AD 168, AD 186. La voie, rue Taguin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 6 402 m² à 5 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 402 m² | 97 m² | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | -1 320 m² | 5 082 m² |
| Total | 6 402 m² | 97 m² | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | -1 320 m² | 5 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 402 m² | 97 m² | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | -1 320 m² | 5 082 m² |
| dont Industrie | 6 402 m² | 97 m² | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | -1 320 m² | 5 082 m² |
| Total locaux | 6 402 m² | 97 m² | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | -1 320 m² | 5 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LE CLOS DES CHARTREUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moulins. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SARL LE CLOS DES CHARTREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385192448
- SIRET
- 38519244800012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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