Permis de construire n° 0031902100013 à Moulins pour 228 m² de logement, 8 rue de Refembre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 0031902100013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902100013, délivré le 8 juin 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue de Refembre.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 380 m², le programme représente 228 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 333, AY 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Refembre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 380 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 380 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 228 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 228 m² | 152 m² | 228 m² | -152 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AY 333, AY 337 à Moulins (03000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Refembre à Moulins (03000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Refembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.