Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 440 m² de locaux - Les Sapins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 00317715Y0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
Cette page présente le permis de construire n° 00317715Y0001, délivré le 24 juillet 2015 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sapins, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500228432
- SIRET
- 50022843200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONETAY-SUR-LOIRE (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317715Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |