Permis de construire Locaux N° 00317714Y0004

Permis de construire n° 00317714Y0004 à Monétay-sur-Loire pour 1 319 m² de locaux, Raquetiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 00317714Y0004

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00317714Y0004 porte sur un projet situé Raquetiere. Le projet est porté par LENTIN DE LA BUCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C293, C394, C395. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 314 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C293 C394 C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raquetiere

Territoires administratifs

Commune
Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 2 216 m²
Total 897 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 663 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 982 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 897 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384570784
SIRET
38457078400023
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317714Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Raquetiere, à Monétay-sur-Loire (03470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LENTIN DE LA BUCHE et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00317714Y0004, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

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