Permis de construire Locaux N° 00317714Y0004

Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 1 319 m² de locaux - Raquetiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 00317714Y0004

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 00317714Y0004, délivré le 22 décembre 2014 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENTIN DE LA BUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C293, C394, C395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 314 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C293 C394 C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raquetiere

Territoire administratif

Commune
Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 2 216 m²
Total 897 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Agricole et forestier 663 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 982 m²
Total locaux 897 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384570784
SIRET
38457078400023
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317714Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENTIN DE LA BUCHE et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317714Y0004, instruit par la commune de Monétay-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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