Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 433 m² de locaux - Les Sapins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 00317717M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
Cette page présente le permis de construire n° 00317717M0004, délivré le 18 juillet 2017 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sapins, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A280, A281, A282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500228432
- SIRET
- 50022843200026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONETAY-SUR-LOIRE (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317717M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |