Permis de construire n° 00317714Y0005 à Monétay-sur-Loire pour 921 m² de locaux, Les Segauds
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 00317714Y0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAFORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00317714Y0005 a été délivré le 13 novembre 2014 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Segauds. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAFORET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A448, A450. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 921 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 270 m² | 921 m² |
| Total | 651 m² | 921 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 270 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 921 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 270 m² | 921 m² |
| Total locaux | 651 m² | 921 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 270 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAFORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792339145
- SIRET
- 79233914500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONETAY-SUR-LOIRE (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317714Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |