Permis de construire n° 00317716M0002 à Monétay-sur-Loire pour 1 353 m² de locaux, La Bouquinerie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 00317716M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00317716M0002 porte sur un projet situé La Bouquinerie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VALOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouquinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
| Total | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VALOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791964570
- SIRET
- 79196457000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONETAY-SUR-LOIRE (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |