Permis de construire Locaux N° 00317716M0001

Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 902 m² de locaux - Raquetiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 00317716M0001

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 00317716M0001, délivré le 13 mai 2016 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENTIN DE LA BUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raquetiere

Territoire administratif

Commune
Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 216 m² 902 m² 0 m² 483 m² 0 m² 419 m² 2 635 m²
Total 2 216 m² 902 m² 0 m² 483 m² 0 m² 419 m² 2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Agricole et forestier 1 982 m² 902 m² 0 m² 483 m² 0 m² 419 m² 2 401 m²
Total locaux 2 216 m² 902 m² 0 m² 483 m² 0 m² 419 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384570784
SIRET
38457078400023
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENTIN DE LA BUCHE et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317716M0001, instruit par la commune de Monétay-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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