Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 880 m² de locaux - Les Petites Forges
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 00317716M0003
Demandeur
GAEC LE BOIS ROND
Cette page présente le permis de construire n° 00317716M0003, délivré le 22 août 2016 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Petites Forges, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BOIS ROND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Forges
Territoire administratif
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS ROND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477775787
- SIRET
- 47777578700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LIERNOLLES (03130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317716M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |