Permis de construire n° 00317713Y0003 à Monétay-sur-Loire pour 1 095 m² de locaux, Les Sapins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 00317713Y0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sapins, le permis de construire n° 00317713Y0003 a été délivré le 3 février 2014 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A281, A280. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 1 946 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 178 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 3 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 946 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500228432
- SIRET
- 50022843200026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONÉTAY-SUR-LOIRE (03470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317713Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |