Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 2 306 m² de locaux - 198 Impasse Du Colombier
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 octobre 2018 · Dossier PC n° 00144318V0013 · Demandeur : SOCIETE SEFOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00144318V0013, délivré le 16 octobre 2018 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 Impasse Du Colombier, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE SEFOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² de commerce, 833 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT22, BT31, BT32.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 1 526 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 1 526 m² | 2 306 m² |
| Total | 780 m² | 1 526 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 1 526 m² | 2 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 106 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 587 m² | 693 m² |
| Entrepôts | 674 m² | 833 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 780 m² | 1 526 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 1 526 m² | 2 306 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144318V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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