Permis de construire Locaux N° 00332115P1028

Permis de construire à Yzeure pour 3 322 m² de locaux - 30 Rue Des Epoux Contoux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 00332115P1028

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Cette page présente le permis de construire n° 00332115P1028, délivré le 16 décembre 2015 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SEFOR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² en bureaux, 997 m² en commerce et services, 1 904 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP130, BP135, BP258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 657 m²

Surface existante avant

8 573 m²

Surface créée

3 322 m²

Variation nette

-2 232 m²

Surface totale après

6 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP130 BP135 BP258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 573 m² 3 322 m² 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 6 341 m²
Total 8 573 m² 3 322 m² 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 6 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 512 m² 421 m² 0 m² 339 m² 0 m² 82 m² 594 m²
Commerce et services 1 628 m² 997 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 597 m²
Entrepôt 6 433 m² 1 904 m² 0 m² 4 187 m² 0 m² 0 m² 4 150 m²
Total locaux 8 573 m² 3 322 m² 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 6 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
559804638
SIRET
55980463800018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
HOUILLES (78806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332115P1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEFOR et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332115P1028, instruit par la commune de Yzeure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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