Permis de construire à Yzeure pour 6 038 m² de locaux - 30 Rue Des Epoux Contoux
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 décembre 2015 · Dossier PC n° 00332115P1028 · Demandeur : SOCIETE SEFOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00332115P1028, délivré le 16 décembre 2015 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE SEFOR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² de bureaux, 997 m² de commerce, 1 601 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP130, BP135, BP258.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yzeure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 573 m² | 3 019 m² | 0 m² | 5 554 m² | 0 m² | 0 m² | 6 038 m² |
| Total | 8 573 m² | 3 019 m² | 0 m² | 5 554 m² | 0 m² | 0 m² | 6 038 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 512 m² | 421 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 82 m² | 594 m² |
| Commerce | 1 628 m² | 997 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² |
| Entrepôts | 6 433 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 187 m² | 0 m² | 0 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 8 573 m² | 3 019 m² | 0 m² | 5 554 m² | 0 m² | 0 m² | 6 038 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332115P1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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