Permis de construire Locaux N° 07625512D0014

Permis de construire à Eu pour 7 270 m² de locaux - Rte De Mers Lavoisier Zi Des Pres Sales

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 20 février 2013 · Dossier PC n° 07625512D0014 · Demandeur : SOCIETE SEFOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07625512D0014, délivré le 20 février 2013 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Mers Lavoisier Zi Des Pres Sales, Eu (76260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE SEFOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² de commerce, 1 148 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI119, A120.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/02/2013
Surface du terrain
22 500 m²
Surface existante avant
5 446 m²
Surface créée
2 640 m²
Variation nette
+1 824 m²
Surface totale après
7 270 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eu

Adresse
Rte De Mers Lavoisier Zi Des Pres Sales, Eu (76260)
Lieu-dit
Zi Des Pres Sales
Commune
Eu
Code postal
76260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI119, A120
Code INSEE
76255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 446 m² 1 894 m² 746 m² 70 m² 746 m² 1 824 m² 7 270 m²
Total 5 446 m² 1 894 m² 746 m² 70 m² 746 m² 1 824 m² 7 270 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 262 m² 0 m² 141 m² 70 m² 0 m² 71 m² 333 m²
Commerce 4 872 m² 746 m² 0 m² 0 m² 746 m² 0 m² 4 872 m²
Entrepôts 312 m² 1 148 m² 605 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 2 065 m²
Total locaux 5 446 m² 1 894 m² 746 m² 70 m² 746 m² 1 824 m² 7 270 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE SEFOR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
559804638
SIRET
55980463800018
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
HOUILLES (78800)

En savoir plus sur SOCIETE SEFOR

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625512D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Mers Lavoisier Zi Des Pres Sales, Eu (76260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625512D0014, instruit par la commune de Eu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eu

Autres types d'autorisations à Eu