Permis de construire Logement N° 00144318V0019

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 207 m² de logement - 71 Rue Des Autieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 00144318V0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00144318V0019, délivré le 21 janvier 2019 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Rue Des Autieres, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 207 m² 0 m² 22 m² 0 m² 185 m² 355 m²
Total 170 m² 207 m² 0 m² 22 m² 0 m² 185 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144318V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Autieres, Villars-les-Dombes (01330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144318V0019, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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