Permis de construire à Gamaches pour 6 123 m² de locaux - 49 Rue De Normandie
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier PC n° 08037313M0001 · Demandeur : SOCIETE SEFOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08037313M0001, délivré le 8 janvier 2014 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue De Normandie, Gamaches (80220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE SEFOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² de bureaux, 1 177 m² de commerce, 88 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK233, AK158, AK157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gamaches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 4 454 m² | 1 465 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 1 465 m² | 5 919 m² |
| Total | 4 658 m² | 1 465 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 1 465 m² | 6 123 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 587 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 787 m² |
| Commerce | 456 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 721 m² | 1 177 m² |
| Entrepôts | 3 411 m² | 88 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 955 m² |
| Total locaux | 4 454 m² | 1 465 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 1 465 m² | 5 919 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80373 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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