Permis de construire Locaux N° 00144323V0008

Permis de construire n° 00144323V0008 à Villars-les-Dombes pour 154 m² de locaux, 130 Impasse Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 00144323V0008

Demandeur

SCI LA TUILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144323V0008 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 130 Impasse Du Colombier. La demande émane de SCI LA TUILE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 99 m² 55 m² 0 m² 55 m² 99 m² 308 m²
Total 209 m² 99 m² 55 m² 0 m² 55 m² 99 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 209 m²
Autres activités 55 m² 99 m² 0 m² 0 m² 55 m² 44 m² 99 m²
dont Bureaux 55 m² 99 m² 0 m² 0 m² 55 m² 44 m² 99 m²
Total locaux 209 m² 99 m² 55 m² 0 m² 55 m² 99 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TUILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519017768
SIRET
51901776800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144323V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Impasse Du Colombier, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA TUILE et accordé le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144323V0008, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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