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Permis de construire Locaux N° 00144312V0013

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 1 104 m² de locaux - 198 Imp Du Colombier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 198 Imp Du Colombier, Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEFOR et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144312V0013, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 00144312V0013

Demandeur

SOCIETE SEFOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00144312V0013, délivré le 14 janvier 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 Imp Du Colombier, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SEFOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en bureaux, 985 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT22, BT30, BT31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT22 BT30 BT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	779 m²	998 m²	106 m²	0 m²	106 m²	998 m²	1 777 m²
Total	779 m²	998 m²	106 m²	0 m²	106 m²	998 m²	1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	106 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Commerce et services	106 m²	985 m²	0 m²	106 m²	879 m²	985 m²
Entrepôt	673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	673 m²
Total locaux	779 m²	998 m²	106 m²	106 m²	998 m²	1 777 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 559804638
SIRET: 55980463800018
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144312V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 198 Imp Du Colombier, Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEFOR et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144312V0013, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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