Permis de construire n° 00144318V0023 à Villars-les-Dombes pour 345 m² de locaux, 29 Chemin De La Soutiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 00144318V0023
Demandeur
CLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144318V0023 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 29 Chemin De La Soutiere. Le projet est porté par CLANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI40, BI41, BI42. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 682 m² |
| Total | 337 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 606 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total locaux | 337 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809823636
- SIRET
- 80982363600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01330)
Autres dossiers de CLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144318V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |