Permis de construire Locaux N° 00144318V0014

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 1 479 m² de locaux - 381 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 00144318V0014

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 00144318V0014, délivré le 26 septembre 2018 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 381 Avenue Charles De Gaulle, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services, 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP107, BP116, BP117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 626 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP107 BP116 BP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 000 m² 1 479 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 479 m² 1 479 m²
Total 1 140 m² 1 479 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 339 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Commerce et services 1 000 m² 999 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Entrepôt 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 1 000 m² 1 479 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 479 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144318V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 381 Avenue Charles De Gaulle, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 26 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144318V0014, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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