Permis de construire Locaux N° 00139015A0014

Permis de construire n° 00139015A0014 à Saint-Vulbas pour 92 m² de locaux, 1215 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 00139015A0014

Demandeur

TREDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139015A0014 a été délivré le 18 février 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1215 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de TREDI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 140 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 140 m²

Surface existante avant

14 398 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

14 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 398 m² à 14 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 398 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 14 490 m²
Total 14 398 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 14 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 398 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 14 490 m²
dont Bureaux 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m²
dont Industrie 10 468 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 10 560 m²
dont Entrepôt 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
Total locaux 14 398 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 14 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TREDI, une société anonyme (SA) basée à Lagnieu Cedex. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338185762
SIRET
33818576200055
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
LAGNIEU CEDEX (01155)

Autres dossiers de TREDI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139015A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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