Permis de construire n° 00139019A0012 à Saint-Vulbas pour 767 m² de locaux, 1215 avenue Charles de Gaulle Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 00139019A0012
Demandeur
TREDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139019A0012, délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1215 avenue Charles de Gaulle Zac Pipa. Le dossier a été déposé par TREDI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 68 140 m², le programme représente 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 767 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 490 m² à 15 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 490 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 15 257 m² |
| Total | 14 490 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 15 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 490 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 15 257 m² |
| dont Bureaux | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| dont Industrie | 10 560 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 11 327 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 14 490 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 15 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREDI, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TREDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338185762
- SIRET
- 33818576200055
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAGNIEU CEDEX (01 15)
Autres dossiers de TREDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139019A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 2 à Saint-Vulbas (01150)
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