Permis de construire n° 00139024A0003 à Saint-Vulbas pour 835 m² de locaux, 1215 avenue Charles de Gaulle Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 00139024A0003
Demandeur
TREDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139024A0003 a été délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1215 avenue Charles de Gaulle Zac Pipa. Le projet est porté par TREDI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 874 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 2, AH 28, AH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 15 257 m² à 15 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 257 m² | 835 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | -2 m² | 15 255 m² |
| Total | 15 257 m² | 835 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | -2 m² | 15 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 257 m² | 835 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | -2 m² | 15 255 m² |
| dont Bureaux | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| dont Industrie | 11 327 m² | 835 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | -2 m² | 11 325 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 15 257 m² | 835 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | -2 m² | 15 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lagnieu Cedex. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TREDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338185762
- SIRET
- 33818576200055
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAGNIEU CEDEX (01155)
Autres dossiers de TREDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139024A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 2, AH 28, AH 18 à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé avenue Charles de Gaulle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.