Permis de construire Locaux N° 00139024A0003

Permis de construire n° 00139024A0003 à Saint-Vulbas pour 835 m² de locaux, 1215 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 00139024A0003

Demandeur

TREDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139024A0003 a été délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1215 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa. Le projet est porté par TREDI.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH28, AH18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 874 m²

Surface existante avant

15 257 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

15 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2 AH28 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 257 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 15 255 m²
Total 15 257 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 15 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 257 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 15 255 m²
dont Bureaux 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m²
dont Industrie 11 327 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 11 325 m²
dont Entrepôt 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
Total locaux 15 257 m² 835 m² 0 m² 837 m² 0 m² -2 m² 15 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338185762
SIRET
33818576200055
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
LAGNIEU CEDEX (01155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139024A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1215 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TREDI et accordée le 31 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139024A0003, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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