Permis de construire n° 00139020A0033 à Saint-Vulbas pour 9 708 m² de locaux, 1485 avenue Charles de Gaulle Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 00139020A0033
Demandeur
SCI ROMAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139020A0033 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 1485 avenue Charles de Gaulle Zac Pipa. Le dossier a été déposé par SCI ROMAINS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 262 m², le programme représente 9 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 5. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 262 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 708 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 584 m² d'entrepôt et 124 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 20 463 m² à 29 151 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 463 m² | 9 708 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 8 688 m² | 29 151 m² |
| Total | 20 463 m² | 9 708 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 8 688 m² | 29 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 463 m² | 9 708 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 8 688 m² | 29 151 m² |
| dont Bureaux | 1 706 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 830 m² |
| dont Entrepôt | 18 757 m² | 9 584 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 8 564 m² | 27 321 m² |
| Total locaux | 20 463 m² | 9 708 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 8 688 m² | 29 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMAINS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROMAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442592176
- SIRET
- 44259217600030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Vulbas (01150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.