Permis de construire Locaux N° 00139015A0018

Permis de construire n° 00139015A0018 à Saint-Vulbas pour 390 m² de locaux, Aux Aberuts

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 00139015A0018

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139015A0018 porte sur un projet situé Aux Aberuts. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 748. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Aux Aberuts, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 443 m²

Surface existante avant

221 038 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

221 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
07/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 221 038 m² à 221 428 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 038 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 221 428 m²
Total 221 038 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 221 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 221 038 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 221 428 m²
dont Industrie 221 038 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 221 428 m²
Total locaux 221 038 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 221 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715412
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139015A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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