Permis de construire n° 00139015A0021 à Saint-Vulbas pour 23 530 m² de locaux, avenue Guy de la Verpilliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 00139015A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139015A0021, délivré le 22 avril 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Guy de la Verpilliere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 23 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2016, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 21, AB 59. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Guy de la Verpilliere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 530 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 530 m² | 23 530 m² |
| Total | 0 m² | 23 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 530 m² | 23 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 530 m² | 23 530 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 23 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 530 m² | 23 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 530 m² | 23 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL CEDEX 09 (53089)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139015A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Guy de la Verpilliere à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Guy de la Verpilliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.