Permis de construire Locaux N° 00139015A0021

Permis de construire n° 00139015A0021 à Saint-Vulbas pour 23 530 m² de locaux, avenue Guy de la Verpilliere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 00139015A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139015A0021, délivré le 22 avril 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Guy de la Verpilliere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 23 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2016, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 21, AB 59. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Guy de la Verpilliere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 001 m²

Surface créée

23 530 m²

Variation nette

+23 530 m²

Surface totale après

23 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 21 AB 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 530 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 530 m² 23 530 m²
Total 0 m² 23 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 530 m² 23 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 530 m² 23 530 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 530 m² 23 530 m²
Total locaux 0 m² 23 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 530 m² 23 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL CEDEX 09 (53089)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139015A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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