Permis de construire n° 00139016A0002 à Saint-Vulbas pour 17 638 m² de locaux, Alle des Cedres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 00139016A0002
Demandeur
DEV GLASS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139016A0002 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Alle des Cedres Zac Pipa. La demande émane de DEV GLASS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 831 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 59. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 831 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 638 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 638 m² | 17 638 m² |
| Total | 0 m² | 17 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 638 m² | 17 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 638 m² | 17 638 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 638 m² | 17 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 638 m² | 17 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEV GLASS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
DEV GLASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438920837
- SIRET
- 43892083700012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85 29)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |