Permis de construire Locaux N° 00139016A0002

Permis de construire n° 00139016A0002 à Saint-Vulbas pour 17 638 m² de locaux, Alle des Cedres Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 00139016A0002

Demandeur

DEV GLASS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139016A0002 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Alle des Cedres Zac Pipa. La demande émane de DEV GLASS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 831 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 59. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 831 m²

Surface créée

17 638 m²

Variation nette

+17 638 m²

Surface totale après

17 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 831 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 638 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²
Total 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²
dont Industrie 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²
Total locaux 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEV GLASS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

DEV GLASS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438920837
SIRET
43892083700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2001
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85 29)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139016A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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